Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Green & Clean Services, entreprise de nettoyage, et tout client professionnel ou particulier faisant appel à ses services.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Prestations proposées

L’entreprise propose des prestations de nettoyage, notamment 

• nettoyage de locaux professionnels,

• nettoyage de logements,

• entretien courant ou ponctuel,

• nettoyage de fin de chantier,

• toute autre prestation décrite dans le devis.

Le détail des prestations est précisé dans le devis accepté par le client.

Article 3 – Devis et commande

Toute prestation fait l’objet d’un devis gratuit, valable 15 jours.
La commande est considérée comme ferme et définitive après 

• acceptation écrite du devis (signature, mention “bon pour accord”, ou validation par e-mail),

• et, le cas échéant, versement d’un acompte.

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Article 4 – Tarifs

Les prix sont exprimés en euros, TTC.

• Société : TVA applicable selon le taux en vigueur

Les tarifs indiqués sur le devis sont fermes pendant la durée de validité de celui-ci.

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Article 5 – Modalités de paiement

Le paiement s’effectue selon les modalités suivantes :

• Mode de paiement : virement, chèque, espèces et carte bancaire 

• Délai de paiement :

Tout retard de paiement entraînera :

• des pénalités de retard au taux légal en vigueur,

• une indemnité forfaitaire de 50 € pour frais de recouvrement (clients professionnels).

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Article 6 – Exécution des prestations

Les prestations sont réalisées aux dates et horaires convenus avec le client.
Le client s’engage à :

• permettre l’accès aux locaux,

• fournir l’électricité et l’eau nécessaires,

• signaler toute contrainte particulière.

Tout empêchement devra être signalé au minimum 48 heures à l’avance.

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Article 7 – Annulation et résiliation

7.1 Annulation par le client

Toute annulation tardive (moins de 48 heures) pourra entraîner une facturation partielle ou totale de la prestation.

7.2 Résiliation de contrat récurrent

Pour les contrats d’entretien réguliers, chaque partie peut résilier le contrat avec un préavis de 1 mois par écrit.

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Article 8 – Droit de rétractation (clients particuliers uniquement)

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf si la prestation a été exécutée avant la fin de ce délai avec son accord exprès.

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Article 9 – Responsabilité

L’entreprise est tenue à une obligation de moyens.
Elle ne saurait être tenue responsable :

• des dommages résultant d’installations défectueuses,

• de l’usure normale des surfaces,

• de tout objet fragile ou de valeur non signalé.

Toute réclamation doit être formulée dans les 48 heures suivant la prestation.

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Article 10 – Assurance

L’entreprise est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de :

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Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des prestations et la relation client.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

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Article 12 – Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Pour les clients professionnels, le tribunal compétent sera celui du siège social de l’entreprise.

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Article 13 – Acceptation des CGV

Les présentes CGV sont réputées acceptées dès la signature du devis ou le début de la prestation.